Procedure-3

Une fois le dossier de demande de délivrance de titre de séjour enregistré au guichet de la préfecture, l’étranger se voit remettre deux pièces très importantes:
– une fiche d’identité
– une « enveloppe brune » (kraft), avec l’adresse du MISP pré remplie.

l s’agit maintenant de se faire établir un rapport médical, ou certificat médical descriptif, et de l’adresser au MISP (en utilisant l’enveloppe brune fournie par la préfecture) accompagné de la « fiche identité ». Attention, le rapport médical doit être rédigé soit par un « médecin agréé » soit par un « praticien hospitalier ». Il doit détailler plusieurs points.

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