Concrètement, comment se déroule la procédure ?
Dans un premier temps, il s’agit d’évaluer la situation au regard du risque médical, des autres possibilités de régularisation, des mesures d’éloignement passées et des éventuels refus antérieurs pour « trouble à l’ordre public ».
Introduction de la demande
Passée cette étape, l’étranger doit se présenter en personne à la préfecture pour y solliciter la délivrance d’un titre de séjour.