Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers http://www.ctdse.org Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers Mon, 27 Sep 2010 16:12:16 +0000 en hourly 1 16 septembre 2010 http://www.ctdse.org/archives/101 http://www.ctdse.org/archives/101#comments Sun, 26 Sep 2010 17:01:19 +0000 webmaster http://www.ctdse.org/?p=101 Etrangers malade, Mariani ouvre la chasse.

http://www.seronet.info/article/etrangers-malades-mariani-ouvre-la-chasse-30814

]]> http://www.ctdse.org/archives/101/feed 0 7 avril 2010 http://www.ctdse.org/archives/96 http://www.ctdse.org/archives/96#comments Sun, 26 Sep 2010 16:57:34 +0000 webmaster http://www.ctdse.org/?p=96 Continuer la lecture →]]> 7 avril 2010 – Deux décisions du Conseil d’État [1] ont affirmé que la condition d’accès « effectif » aux soins recouvrait la vérification, non seulement de l’existence de l’offre médicale appropriée dans le pays d’origine mais également des possibilités effectives de l’intéressé d’en bénéficier en fonction de ses ressources, du bénéfice éventuel d’une prise en charge financière, ou encore de la région dont il est originaire.

http://www.gisti.org/spip.php?article1993

]]> http://www.ctdse.org/archives/96/feed 0