Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne

Le combat engagé lors du rassemblement du 8 avril dernier devant la Préfecture de la Haute-Garonne continue.

Nous lançons une pétition adressée au Préfet de la Haute-Garonne et au Premier Ministre demandant la réadmission de M. Asiatani et que cessent les pratiques préfectorales bafouant les principes du droit au séjour des étranger-e-s malades.

Signez et faites signer la pétition !

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La vidéo de la mobilisation du 8 avril

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Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade

Une centaine de personnes a répondu mardi 8 avril 2014, dans l’urgence, à l’appel lancé vendredi dernier par le CTDSE suite à l’expulsion de M. Sokrat A. vers la Géorgie contre l’avis du Médecin de l’ARS.

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Une mobilisation dynamique d’usager-e-s de la Case de Santé concerné-e-s par le Droit au Séjour des Etranger-e-s Malades et des associations du CTDSE qui visait à dénoncer la décision préfectorale d’expulsion, demandant le retour de M. Sokrat A. qui doit pouvoir reprendre les soins qui lui sont nécessaires, et alertait sur le détournement de plus en plus fréquent par les Préfets de la procédure d’instruction des demandes d’étranger-e-s malades.

Mr A. est entré en France en juillet 2013. Dès son arrivée en France, il est pris en charge pour plusieurs pathologies graves. Mr A. a saisi les services de la préfecture de la Haute-Garonne d’une demande de titre de séjour pour raison médicale. Cette demande a été enregistrée le 23 octobre 2013. Un mois plus tard, un médecin de l’Hôpital établit un certificat médical attestant que Mr A. était atteint d’une pathologie nécessitant un traitement ne pouvant pas être réalisé dans son pays d’origine et pour qui l’absence de traitement et de suivi spécialisé pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Le même jour, le Médecin de l’Agence Régionale de Santé, a rendu un avis où il estime que la nature de la pathologie de Mr A. nécessite une prise en charge médicale et un traitement adapté pendant au moins 2 ans qui ne sont pas disponibles en Géorgie.

Le 5 mars 2014, contre tout attente et au mépris de l’avis de Médecin de l’Agence Régionale de Santé, pourtant seul compétent pour émettre un avis médical dans ce type de procédure, la préfecture de la Haute-Garonne lui notifie un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire. Mr A. a été placé au CRA de Cornebarrieu le 8 mars 2014. Le 1er avril 2014, Mr A. a été expulsé.

Notre colère est immense.

Nous demandons :

– la réadmission immédiate de Mr A. sur le territoire français pour qu’il puisse continuer à se soigner.
– que le Préfet d’arrêter de jouer au docteur au péril de la vie des gens.

Ces situations se sont multipliées depuis quelques temps en France. Elles doivent être dénoncées car elles bafouent le principe du secret médical. Elles contournent l’avis du médecin de l’ARS seul compétent sur les situations médicales. Enfin, elles doivent être dénoncées car elles visent à mettre à mal le droit au séjour pour les étranger-e-s malades.

Nous continuerons de nous mobiliser jusqu’à ce que le Préfet nous entende.

 

La chanson des usager-e-s lors de la manifestation :

HÉ PRÉFET, DE LA HAUTE GARONNE

T’ES PAS DOCTEUR,

ON TE RELÈVE,

DE TES FONCTIONS,

UNE ORDONNANCE,

DE DÉMISSION,

ON TE LE DIT, ON TE LE DIT

AUJOURD’HUI,

ÉCOUTE BIEN,

DANS TON BUREAU,

T’ES BIEN ASSIS ?

AU CHAUD,

ET TU EXPULSES, ET TU EXPULSES

SANS CONDITION,

DES MALADES,

GRAVEMENT MALADES,

QU’EST-CE QUI TE PREND, T’ES PAS DOCTEUR

T’ES PAS DOCTEUR !

J’EN CONNAIS,

QUI SONT DOCTEUR,

ET QUI DISENT,

MONSIEUR A.,

EST MALADE,

GRAVEMENT MALADE,

IL Y A DES LOIS, IL Y A DES LOIS

DANS CE PAYS,

PRÉFET REGARDE,

CES LOIS, LIS LA LOI,

PRÉFET RESPECTE

LES ÉTRANGERS

QUI SONT MALADES,

ON LÂCHERA PAS,

TU NOUS VERRAS,

ENCORE UNE FOIS,

LUTTER ICI,

OU BIEN LA-BAS,

ON LÂCHERA PAS, ON LÂCHERA PAS

ON TE L’ASSURE,

TU NOUS VERRAS,

UNE AUTRE FOIS,

PRÉFET, PRÉFET !

ÉCOUTE-NOUS, ÉCOUTE-NOUS !

RESPECTE-NOUS, RESPECTE-NOUS !

TREMBLE DE NOUS, TREMBLE DE NOUS !

T’ES PAS DOCTEUR,

ET Y’EN A MARRE,

ET Y’EN A MARRE,

ET Y’EN A MARRE,

ET Y’EN A MARRE,

ET Y’EN A MARRE,

C’EST LA HONTE,

C’EST LA HONTE,

C’EST LA HONTE,

C’EST LA HONTE !

(cris…)

ET LA SANTÉ, POUR TOUS

ET LA SANTÉ, POUR TOUTES

ET LA SANTÉ, PAS AU GUICHET

ON LÂCHERA PAS, ON LÂCHERA PAS

ON LÂCHERA PAS

DANS TON BUREAU,

ASSIS,

AU CHAUD,

TU VAS SORTIR, TU VAS SORTIR !

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Une personnes géorgienne gravement malade expulsée contre l’avis du médecin de l’ARS

Plusieurs des associations du CTDSE ont été alertées la semaine dernière par la situation de Mr A., de nationalité géorgienne, placé au CRA de Cornebarrieu.

Mr A. est entré en France en juillet 2013. Dès son arrivée en France, il s’est rendu à l’Hôpital Joseph Ducuing. Des analyses ont été réalisées ; elles ont indiqué qu’il souffrait  de plusieurs pathologies graves et qu’il nécessitait une prise en charge médicale. Mr A. a saisi les services de la préfecture de la Haute-Garonne d’une demande de titre de séjour pour raison médicale. Cette demande a été enregistrée le 23 octobre 2013.

Un mois plus tard, le 28 novembre 2013, un médecin de l’Hôpital Joseph Ducuing, a établi un certificat médical attestant que Mr A. était atteint d’une pathologie nécessitant un traitement ne pouvant pas être réalisé dans son pays d’origine et pour qui l’absence de traitement et de suivi spécialisé pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité.

Le même jour, le Médecin de l’Agence Régionale de Santé, a rendu un avis où il estime que la nature de la pathologie de Mr A. nécessite une prise en charge médicale et un traitement adapté pendant au moins 2 ans qui ne sont pas disponibles en Géorgie.

Le 5 mars 2014, contre tout attente et au mépris de l’avis de Médecin de l’Agence Régionale de Santé, pourtant seul compétent pour émettre un avis médical dans ce type de procédure, la préfecture de la Haute-Garonne lui notifie un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire. Mr A. a été placé au CRA de Cornebarrieu le 8 mars 2014.

 

Le 1er avril 2014, Mr A. a été expulsé. Notre colère est immense.

 

Son renvoi en Géorgie l’expose à des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé de nature à compromettre son pronostic vital.

Nous avons constaté ces derniers mois la multiplication de situations où le Préfet, qui semble se prendre pour un médecin, s’assoit littéralement sur les avis rendus par le Médecin de l’Agence Régionale de Santé ainsi que sur le secret médical, et met en danger la vie de personnes étrangères gravement malades.

 

Nous appelons à un rassemblement

devant la prefecture de la Haute-Garonne

le mardi 08/04/2014 à 12h30

 

Nous demandons la réadmission immédiate de Mr A. sur le territoire français pour qu’il puisse continuer à se soigner.

 

Nous demandons au préfet d’arrêter de jouer au docteur au péril de la vie des gens.

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